Conditions générales de ventes

GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Artisan Cosmétique et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Artisan Cosmétique sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Artisan Cosmétique (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons sont limitées au territoire Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité.

PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation SaferPay en cas de paiement par carte de crédit. Nos prix sont fixés en francs suisses. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TVA comprise.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Artisan Cosmétique utilise le système de paiement PayPal. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. 

PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Artisan Cosmétique soient sauvegardées par Artisan Cosmétique. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Artisan Cosmétique se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

DROIT DE RETOUR

Artisan Cosmétique autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 7 jours ouvrables suivants la commande. Cette dernière doit être en parfait état ainsi que dans son emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Artisan Cosmétique l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de Artisan Cosmétique jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse. Siège social : Artisan Cosmétique - Chemin du record 7a, 1315 La Sarraz, Suisse, e-mail : artisan.cosmetique@outlook.com